Conditions générales

Les présentes conditions générales s'appliquent pour toutes les livraisons, transactions, ainsi qu'a tous les clients et fournisseurs de SEW USOCOME.

Conditions générales de ventes produits SEW USOCOME (France)

• Conditions générales de vente produits, juillet 2024 (PDF, 57 KB)
• Conditions générales de vente produits, décembre 2020 (PDF)
• Conditions générales de vente produits, mars 2019 (PDF)

Conditions générales de prestation de service SEW USOCOME (France)

• Conditions générales de prestation de service, septembre 2025 (PDF, 145 KB)
• Conditions générales de prestation de service, décembre 2020 (PDF, 45 KB)
• Conditions générales de prestation de service, septembre 2020 (PDF)

Conditions générales d'achat SEW USOCOME (France)

• Conditions générales d'achat, juillet 2024 (PDF, 45 KB)
• Conditions générales d'achat, mars 2019 (PDF, 41 KB)
• Conditions générales d'achat, mars 2017

Conditions générales pour la gestion des variantes SEW USOCOME (France)

• Conditions générales de contrat pour la gestion des variantes, avril 2023 (PDF, 1,1 MB)
• Conditions générales de contrat pour la gestion des variantes, septembre 2022

Conditions générales de vente de prestations de formation professionnelle (France)

Conditions générales de vente de prestations de formation professionnelle, avril 2023 (PDF, 1,5 MB)

Filiales et branches du groupe SEW-EURODRIVE (hors France)

Des conditions générales spécifiques s'appliquent aux filiales et branches SEW-EURODRIVE : SEW-EURODRIVE dans le monde