Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toutes les livraisons, transaction, ainsi qu'a tous les clients et fournisseurs de SEW-USOSCOME :
Conditions Générales de Vente (France) :
- Conditions Générales de Vente, Janvier 2013 (PDF, 109 kB)
Conditions Générales de Prestation de Service (France) :
Conditions Générales d'Achat (France) :
- Conditions Générales d'Achat, Mars 2017 (PDF, 33 kB)
Filiales et branches de SEW-USOCOME (hors France) :
Des Conditions Générales respectives s'appliquent aux filiales et branches de SEW-EURODRIVE :