Les présentes conditions générales s'appliquent pour toutes les livraisons, transactions, ainsi qu'a tous les clients et fournisseurs de SEW USOCOME.
Conditions générales de ventes produits SEW USOCOME (France)
- Conditions générales de vente produits, juillet 2024 (PDF, 57 KB)
- Conditions générales de vente produits, décembre 2020
- Conditions générales de vente produits, mars 2019
Conditions générales de prestation de service SEW USOCOME (France)
- Conditions générales de prestation de service, décembre 2020 (PDF, 45 KB)
- Conditions générales de prestation de service, septembre 2020
Conditions générales d'achat SEW USOCOME (France)
- Conditions générales d'achat, juillet 2024 (PDF, 45 KB)
- Conditions générales d'achat, mars 2019
- Conditions générales d'achat, mars 2017
Conditions générales pour la gestion des variantes SEW USOCOME (France)
- Conditions générales de contrat pour la gestion des variantes, avril 2023 (PDF, 1,1 MB)
- Conditions générales de contrat pour la gestion des variantes, septembre 2022
Conditions générales de vente de prestations de formation professionnelle (France)
Filiales et branches du groupe SEW-EURODRIVE (hors France)
Des conditions générales spécifiques s'appliquent aux filiales et branches SEW-EURODRIVE :