Les présentes conditions générales s'appliquent pour toutes les livraisons, transactions, ainsi qu'a tous les clients et fournisseurs de SEW-USOCOME.
Conditions générales SEW-USOCOME (France)
- Conditions générales de vente produits, décembre 2020 (PDF, 42 kB)
- Conditions générales de prestation de service, décembre 2020 (PDF, 45 kB)
- Conditions générales d'achat, mars 2019 (PDF, 41 kB)
- Conditions générales de contrat pour la gestion des variantes, septembre 2022 (PDF, 619 kB)
Filiales et branches du groupe SEW-EURODRIVE (hors France)
Des conditions générales spécifiques s'appliquent aux filiales et branches SEW-EURODRIVE :